Gestion de crise

Les PCS

La loi du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile rend obligatoire la mise en place d’un plan communal de sauvegarde (PCS) dans les communes dotées d’un Plan de Prévention des Risques.

1/ Qu’est-ce qu’un Plan Communal de Sauvegarde ?

Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS), est un instrument de planification et d’organisation communale qui a pour objet d’anticiper les situations dangereuses afin d’assurer la protection et la mise en sécurité de la population. Le PCS permet de préparer les acteurs impliqués dans la crise pour diminuer au maximum les incertitudes et actions improvisées.

Contenu :

Le plan communal de sauvegarde décrit l’organisation et la mise en œuvre des dispositions répondant aux obligations légales telles que :

  • le recensement des « risques connus » et des « moyens disponibles » (moyens humains et moyens matériels) ;
  • la détermination des « mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes » ;
  • la fixation de « l’organisation nécessaire à la diffusion de l’alerte et des consignes de sécurité » ;
  • les modalités de « mise en œuvre des mesures d’accompagnement, de soutien et d’information de la population » ;
  • le DICRIM (dossier d’information communal sur les risques majeurs).

Mise en œuvre :

Elle comprend au moins :

  • l’alerte et la mobilisation des membres du poste de commandement communal ;
  • la localisation de l’« événement » sur la commune ;
  • la détermination de la « zone de danger » et son « périmètre de sécurité » (ceci peut par exemple dépendre de la force et la direction du vent ; des marées…) ;
  • la mise en place si nécessaire d’itinéraires de déviation ;
  • l’information à la population par tous les moyens de communication possibles : automate d’appels téléphoniques, fax, haut-parleurs, panneaux lumineux, haut-parleurs embarqués ;
  • la sélection de sites d’accueil ou d’hébergement en fonction de leur situation géographique par rapport au sinistre, ainsi que la mise en œuvre de la logistique ;
  • la tenue d’une main courante événementielle ;
  • la réquisition d’établissements conventionnés de la commune ;
  • l’organisation du retour à la normale et l’édition de comptes rendus d’événements.

Le PCS est élaboré sous la direction d’un comité de pilotage communal en concertation avec l’ensemble des acteurs locaux afin de garantir son appropriation par la commune. Il doit faire l’objet de campagnes d’information et de diffusion auprès de la population locale. Il doit être remis à jour constamment et testé régulièrement.

Enfin, dans le cadre du PAPI 3, des exercices pratiques avec les acteurs locaux pourront être organisés, du simple jeu de rôle en salle jusqu’à l’exercice de grande ampleur sur le terrain.

2/ Appui méthodologique pour la réalisation de Plans communaux de sauvegarde

Suite aux inondations de septembre 2002, l’EPTB Vidourle développe une action d’appui méthodologique auprès des municipalités pour la réalisation de Plans Communaux de Sauvegarde. Cet appui concerne l’ensemble du processus de mise en place du PCS :

  • Aide au choix d’un prestataire extérieur.
  • Suivi de l’élaboration du PCS.
  • Mise en œuvre du PCS.
  • Elaboration de documents de diffusion.
  • Réalisation de campagnes d’information préventive.

Télécharger la carte d’avancement des PCS

3/ Etat d’avancement

Liens utiles

www.interieur.gouv.fr : Ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire

http://www.irma-grenoble.com