Objectif « zéro pesticides » : nouvelle réglementation et charte régionale en place !

1/  » Réglementation / Actualité sur l’usage des pesticides » : Loi de transition énergétique – Publication au journal officiel

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2015-992 du 17 août 2015) a été adoptée mercredi 22 juillet 2015 et est parue au JO n°0189 du 18 août 2015.

L’article 68 vise à modifier la loi « Labbé » (loi n°2014-110 du 06/02/2014 visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national).
Ainsi, l’échéance concernant l’interdiction aux personnes publiques d’utiliser ou de faire utiliser des produits phytosanitaires (hors produits de biocontrôle, produits AB et produits à faibles risques) pour l’entretien des espaces verts, forêts et promenades accessibles ou ouverts au public est avancée du 01/01/2020 au 01/01/2017.
De plus, il sera également dorénavant interdit d’utiliser des produits phytosanitaires sur les voiries, sauf pour des raisons de sécurité.
Pour les particuliers, la vente en libre-service sera interdite au 01/01/2017 et l’interdiction d’utilisation avancée au 01/01/2019.
Consulter le texte paru au JO en cliquant ici.

2/La charte régionale « Objectif zéro phyto dans nos villes et villages » en Languedoc-Roussillon »: un nouveau dispositif pour les collectivités dans la voie du « zéro pesticides »

Ce dispositif est gratuit pour les collectivités souhaitant s’y engager. Pour bénéficier du dispositif en 2015, les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 18 septembre. PLUS QUE QUELQUES JOURS !
Les candidatures reçues après cette date seront évaluées en 2016.

  • Le dispositif : la charte régionale “Objectif Zéro Phyto dans nos villes et villages” est proposée aux collectivités de la région Languedoc-Roussillon qui s’engagent à réduire leur utilisation de pesticides. Elle est portée par la FREDON Languedoc-Roussillon (structure animatrice), la Préfecture du Languedoc-Roussillon, l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse, l’Agence Régionale de Santé et la Région Languedoc-Roussillon.
  • Cette charte s’inscrit dans les objectifs du Plan Régional Ecophyto et répond à 3 objectifs :
    • ACCOMPAGNER les collectivités dans le changement de leurs pratiques
    • PROPOSER un outil pour atteindre les objectifs du plan ECOPHYTO
    • HARMONISER et VALORISER les actions menées par les signataires

Quatre niveaux d’engagement sont proposés aux collectivités du Languedoc-Roussillon. Ces niveaux sont concrétisés par l’apposition de panneaux d’entrées de ville.

Plus d’information sur le dispositif « Charte régionale Objectif « zéro phyto » dans nos villes et villages » en cliquant ici.

Plus d’informations sur l‘actualité des démarches vers le zéro pesticides dans la région en cliquant ici.